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LA SOCIÉTÉ DE GESTION COLLECTIVE DE L'UNION DES ARTISTES INC. (ARTISTI)

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  • Moyenne des contrats
    484 106 $
  • Nombre par année
    0,8 contrats
  • Grand total
    1 936 422 $
  • Intervalle moyen entre les adjudications
    447,0 jours

No SEAO No interne Titre de l'avis Date adjugée Client Montant contrat Extras
1117663 350031412 Licence autorisant la diffusion de prestations d'artistes interprètes 2017-11-03 Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur 817 253 $ 817 253 $
997272 350025428 Reproduction d'enregistrements sonores du répertoire ARTISTI dans les établissements d'enseignement 2016-03-21 Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur 261 733 $ 261 733 $
949098 350024778 Licence accordée au bénéfice des établissements d'enseignement, en fonction des actes permis relativement à la Loi sur le droit d'auteur 2016-01-14 Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur 254 736 $ 254 736 $
655154 350019319 Licence accordée au bénéfice des établissements d'enseignement, en fonction des actes permis relativement à la Loi sur le droit d'auteur 2012-12-11 Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur 602 700 $ 602 700 $
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